G-1.01, r. 3.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des géologues

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Le géologue doit conserver les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement au moins 2 ans à compter de la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.

Décision 2011-12-15, a. 6.